Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. Identité du responsable

Le présent site, ReseauToiture (ci-après « nous »), accessible à reseautoiture.ca, est responsable de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Courriel : info@ReseauToiture.ca

2. Nature de notre service

ReseauToiture est un service de mise en relation. Nous ne réalisons aucun travail de toiture. Les travaux, soumissions, garanties et contrats relèvent exclusivement des entreprises partenaires indépendantes avec lesquelles vous êtes mis en relation.

3. Renseignements collectés

Lorsque vous remplissez notre demande de soumissions, nous collectons :

• Votre nom complet;
• Votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• L'adresse du bâtiment visé par les travaux;
• Les caractéristiques du projet (type de travaux, bâtiment, revêtement, échéancier);
• Les précisions facultatives que vous ajoutez après l'envoi;
• Des informations techniques de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure) servant de preuve de consentement.

4. Finalités de l'utilisation

Vos renseignements servent uniquement à :

• Vous mettre en relation avec jusqu'à 3 entreprises de toiture desservant votre secteur;
• Permettre à ces entreprises de préparer et de vous transmettre une soumission;
• Effectuer un suivi de la qualité du service rendu;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

6. Communication à un tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués à un maximum de 3 entreprises de toiture, sélectionnées selon le secteur et le type de projet déclaré. Ces entreprises doivent détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les assurances requises. Aucune revente de vos données à des tiers n'est effectuée.

7. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, le suivi de la relation d'affaires et le respect de nos obligations légales. Vous pouvez en tout temps demander la suppression de vos renseignements en écrivant à info@ReseauToiture.ca, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver.

8. Hébergement et sécurité

Vos renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés gérés par notre fournisseur d'infrastructure infonuagique. Une partie des traitements peut être effectuée à l'extérieur du Québec; dans ce cas, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôles d'accès, journalisation).

9. Vos droits (Loi 25)

Vous pouvez en tout temps :

• accéder à vos renseignements personnels;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement à leur utilisation et à leur communication;
• demander leur suppression ou désindexation;
• recevoir vos données dans un format technologique structuré (portabilité);
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

10. Responsable de la protection des renseignements

Pour exercer vos droits ou poser une question : info@ReseauToiture.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

11. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des témoins de mesure d'audience anonymisée.

12. Limitation de responsabilité

ReseauToiture n'est pas partie au contrat conclu entre vous et une entreprise de toiture. Nous ne garantissons ni les prix soumis, ni l'exécution des travaux, ni les garanties offertes par les entrepreneurs.

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.